L’essentiel à retenir : le relevé d’information d’assurance auto est indispensable pour changer d’assureur, car il atteste de votre historique de conducteur via le coefficient bonus-malus et les sinistres déclarés. Sans ce document, la souscription devient complexe ou coûteuse. Votre ancien assureur est légalement tenu de vous le transmettre sous 15 jours après résiliation, facilitant ainsi votre nouvelle couverture.
Vous avez du mal à obtenir votre relevé d’information assurance auto alors qu’il est crucial pour changer d’assureur ? Ce document, véritable « passeport de l’automobiliste », détermine votre coefficient bonus-malus, votre historique de sinistres et le coût de votre nouvelle assurance. Découvrez les étapes précises pour le demander à votre ancien assureur après résiliation, les méthodes pour accélérer la procédure via l’espace client en ligne, et les recours si le délai légal de 15 jours n’est pas respecté, comme une mise en demeure ou le recours au Médiateur de l’Assurance. Maîtrisez les clés pour obtenir ce document indispensable et éviter les mauvaises surprises.
- Qu’est-ce qu’un relevé d’information d’assurance auto et pourquoi est-il essentiel ?
- Décrypter son relevé d’information : le guide complet
- Comment obtenir son relevé d’information : la procédure détaillée
- S’assurer sans relevé d’information : les exceptions à la règle
- L’avenir se prépare : le relevé de sinistres européen à l’horizon 2025
- Les étapes clés pour une démarche réussie
Qu’est-ce qu’un relevé d’information d’assurance auto et pourquoi est-il essentiel ?
Imaginez souscrire à une nouvelle assurance auto sans pouvoir prouver votre historique de conducteur. Le relevé d’information (RI) joue le rôle de votre « passeport de conducteur », synthétisant votre parcours assuranciel. Ce document officiel, exigé par tous les assureurs, est la clé pour une transition fluide entre vos contrats d’assurance.
Un document indispensable pour changer d’assureur
Le relevé d’information est systématiquement demandé par les assureurs pour évaluer votre profil de risque. Sans ce document, obtenir un tarif personnalisé devient impossible. En effet, 90 % des assureurs refusent de valider un contrat sans ce justificatif. Il permet non seulement de transférer votre coefficient de bonus-malus, mais surtout de garantir une prime d’assurance juste et transparente. C’est un pilier de votre liberté de changer d’assureur, protégée par la loi Hamon depuis 2015.
Les informations clés qu’il révèle sur votre passé de conducteur
Ce document officialise votre parcours assuranciel. Voici ses données essentielles :
- Votre coefficient de bonus-malus, reflet de votre comportement au volant
- L’historique complet des sinistres déclarés
- Les garanties souscrites avec votre ancien assureur
- Les dates clés de votre précédent contrat
Ces éléments permettent au nouvel assureur de mesurer votre profil de risque et de vous proposer une offre adaptée. Il accélère aussi la souscription, évitant d’être bloqué par des vérifications interminables.
Décrypter son relevé d’information : le guide complet
Comprendre les informations relatives au contrat et au véhicule
Le relevé d’information présente les données essentielles sur les conducteurs, le véhicule et le contrat. Vous y trouverez les noms, dates d’obtention du permis et coordonnées des conducteurs, ainsi que la date de souscription du contrat.
Pour le véhicule, ce document inclut ses détails : les caractéristiques de votre voiture, immatriculation, date de mise en circulation, type de carburant et usage (personnel ou professionnel). Ces informations permettent à un nouvel assureur d’évaluer le risque.
Interpréter l’historique des sinistres et le niveau de responsabilité
La section sinistres liste les événements des 5 dernières années avec leur date, nature (accident, vol, etc.) et votre part de responsabilité. Celle-ci peut être : non responsable (0 %), partiellement responsable (50/50) ou pleinement responsable (100 %). Un sinistre sans faute (comme un vol) n’affecte pas votre bonus-malus.
Le coefficient de réduction-majoration (CRM) : l’élément central
| Section du relevé | Description de l’information |
| Conducteur(s) désigné(s) | Liste de tous les conducteurs couverts par le contrat (principal, secondaire) avec leur date d’obtention de permis |
| Caractéristiques du véhicule | Marque, modèle, et numéro d’immatriculation du véhicule assuré |
| Historique des sinistres | Détail des sinistres survenus au cours des 5 dernières années : date, nature, et votre part de responsabilité |
| Coefficient de Réduction-Majoration | Votre bonus-malus à la date de résiliation, qui déterminera votre future prime |
| Date de souscription et de résiliation | Période durant laquelle le véhicule a été couvert par le contrat |
Le CRM fixe le prix de votre assurance. Il démarre à 1,00. Sans sinistre responsable, il diminue de 5 % par an (jusqu’à 0,50). En cas d’accident responsable, il augmente de 25 % pour une responsabilité totale. Ce coefficient détermine directement le coût de votre prime.
Comment obtenir son relevé d’information : la procédure détaillée
À qui et à quel moment adresser sa demande ?
Le relevé d’information doit être demandé à votre ancien assureur dès la résiliation de votre contrat d’assurance auto. Ce document est indispensable pour souscrire un nouveau contrat, car il atteste de votre historique de conducteur. Il inclut des données essentielles comme le coefficient de réduction-majoration (CRM), les sinistres déclarés et la date de souscription du contrat précédent.
L’article A121-1 du Code des assurances oblige votre ancien assureur à vous le transmettre dans un délai de 15 jours après votre demande. Envoyez votre requête sans attendre pour éviter les blocages lors de votre souscription. Si l’assureur ne respecte pas ce délai, vous avez des recours légaux pour faire valoir vos droits.
Les différents canaux pour contacter votre assureur
Plusieurs méthodes sont possibles : espace client en ligne, email, téléphone ou courrier postal. Pour une preuve légale, optez pour le courrier recommandé avec accusé de réception, surtout si votre demande est urgente ou si vous anticipez des complications.
- Rédigez un courrier clair avec vos coordonnées, le numéro de contrat résilié et l’immatriculation du véhicule.
- Formulez explicitement votre demande : « relevé d’information suite à la résiliation de mon contrat ».
- Envoyez en recommandé avec accusé de réception pour sécuriser la démarche.
- Pour simplifier, utilisez le modèle de lettre proposé par Service-Public.fr, un outil gratuit et fiable.
L’obligation légale du délai de 15 jours et les recours
Votre ancien assureur dispose de 15 jours pour vous envoyer le relevé. Ce délai débute à la réception de votre demande écrite. En cas de retard, envoyez une relance par courrier simple, puis une mise en demeure en recommandé. Si l’assureur reste silencieux, saisissez le Médiateur de l’Assurance, un recours gratuit gérant les litiges entre consommateurs et assureurs.
Conservez toutes les preuves de vos échanges. Un retard dans l’obtention du document pourrait bloquer votre nouvelle souscription, car les assureurs exigent ce justificatif pour valider le contrat. Par exemple, sans relevé, un assureur pourrait refuser de couvrir votre véhicule, laissant votre voiture non protégée en cas d’accident.
S’assurer sans relevé d’information : les exceptions à la règle
Dans quels cas ce document n’est-il pas requis ?
Le relevé d’information n’est pas systématique. Il existe des exceptions prévues par la loi. Vous n’en avez pas besoin si vous n’avez pas été assuré à votre nom pendant plus de deux ans. C’est souvent le cas des jeunes conducteurs ou des personnes ayant utilisé un véhicule de fonction.
Autre cas : si vous étiez conducteur secondaire sur un contrat existant et que vous devenez propriétaire du véhicule. Le relevé d’information perd alors son utilité puisque votre historique n’est pas directement lié au nouveau contrat.
Les profils de conducteurs concernés
- Le jeune conducteur qui souscrit sa toute première assurance.
- Le conducteur n’ayant pas été assuré à son nom depuis au moins deux ans.
- L’ancien conducteur secondaire qui souhaite devenir le conducteur principal sur un contrat.
- Le conducteur qui utilisait un véhicule de fonction (l’assurance étant au nom de l’entreprise).
Quel impact sur la nouvelle prime d’assurance ?
En absence de relevé d’information, le nouvel assureur applique un coefficient de départ de 1,00. Ceux sans historique sont assimilés à des « jeunes conducteurs », entraînant souvent une surprime. Cela peut augmenter la prime de 50 à 100 % la première année.
Les assureurs compensent le risque perçu par des tarifs plus élevés. Pourtant, des solutions existent : assurance au tiers, comparaison des offres, ou choix d’un véhicule moins onéreux. Certains acteurs, comme Ornikar Assurance, proposent des formules adaptées jusqu’à 28 ans.
Attention : sans relevé d’information, vous perdez l’avantage d’un bonus-malus acquis. Cela peut coûter jusqu’à 400 % de majoration en cas de sinistre, selon les circonstances.
L’avenir se prépare : le relevé de sinistres européen à l’horizon 2025
Le relevé de sinistres européen, réglementé par le règlement d’exécution (UE) 2024/1855, transformera la mobilité des conducteurs en Europe. Dès le 24 juillet 2025, ce document standardisé remplacera les modèles nationaux, facilitant les démarches pour changer d’assureur dans l’UE. Une évolution qui répond à un besoin urgent de simplification et de transparence.
Qu’est-ce que le relevé de sinistres européen ?
Ce document unique, obligatoire pour tous les véhicules soumis au bonus-malus, centralise les données essentielles : identité du souscripteur, historique des sinistres sur 5 ans, coefficient bonus-malus et détails du véhicule. Un format commun à tous les pays de l’Union, adopté grâce à l’arrêté français du 13 janvier 2025 modifiant le Code des assurances. Fini les variations nationales : chaque assuré obtiendra un relevé compréhensible partout en Europe.
Les bénéfices attendus pour les conducteurs
Vous déménagez en Espagne ou louez une voiture en Allemagne ? Ce relevé harmonisé garantit une reconnaissance immédiate de votre historique de conduite. Plus besoin de traductions ou d’adaptations locales. Votre bonus-malus et vos sinistres seront lisibles par tout assureur européen, évitant les mauvaises surprises. De plus, l’accès numérique devient la norme : 70 % des assurés français privilégient déjà les démarches en ligne. Et en cas de demande, votre ancien assureur devra vous le transmettre sous 15 jours, sous peine de sanctions.
Les étapes clés pour une démarche réussie
Le relevé d’information assurance auto est indispensable pour souscrire une nouvelle assurance. Il compile votre historique de sinistres, bonus-malus et garanties. Oublier ce document après résiliation peut bloquer toute souscription.
Pour l’obtenir, contactez votre ancien assureur par courrier, e-mail ou espace client. Service-Public.fr propose un modèle de lettre gratuit. La loi impose un délai de 15 jours à l’assureur pour répondre : ce délai est une garantie à ne pas négliger.
Ce document permet au nouvel assureur d’évaluer votre profil. Sans relevé, vous risquez un refus ou une surprime. Bien que non obligatoire, un relevé récent (moins de 3 mois) est souvent exigé pour une analyse précise.
Sachez que vous avez un droit légal à ce document, même après résiliation. L’assureur ne peut refuser la demande. En cas de doute, utilisez le modèle officiel. Rester passif expose à des obstacles inutiles.
En résumé, demandez-le dès la résiliation, respectez le délai de 15 jours et utilisez-le pour votre nouvelle couverture. Maîtriser cette démarche garantit liberté et sérénité pour votre assurance future.
Le relevé d’information d’assurance auto est un droit incontournable pour changer d’assureur sereinement. Demandez-le à votre ancien assureur après résiliation : il dispose de 15 jours pour vous le transmettre. Ce document justifie votre historique de conducteur et préserve votre bonus-malus. Maîtriser cette démarche, c’est garantir une transition fluide et un contrôle total sur votre assurance automobile.
